Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 09/02/2025Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables à la vente des formations proposées par NV Lead, immatriculée sous le numéro SIRET 93838287600010, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris. En achetant une formation, le client accepte sans réserve les présentes CGV.1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des formations en ligne proposées par NV Lead.2. Offres et formations
Les formations proposées sont décrites sur le site internet https://webefficiency.carrd.co. Les informations fournies (contenu, durée, objectifs pédagogiques) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment pour améliorer l’expérience utilisateur.3. Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le paiement peut s’effectuer de deux manières :
- Paiement intégral : Le règlement complet est exigé avant l’accès à la formation.
- Paiement en plusieurs fois sans frais : Le client a la possibilité de régler le montant total de la formation en plusieurs échéances égales, sans frais supplémentaires. Les modalités précises de ce paiement échelonné seront fournies lors du processus d'achat. Le premier versement sera prélevé au moment de l'inscription, suivi de trois prélèvements mensuels.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.4. Modalités d'inscription
L’accès aux formations est conditionné par :
- La création d’un compte client sur https://webefficiencybeta.schoolmaker.co pour la version beta ou sur https://webefficiency.schoolmaker.co pour la version publique;
- Le paiement intégral du prix de la formation, ou de la première mensualité si le paiement se fait en plusieurs fois ;
- L’acceptation des présentes CGV.5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a été entièrement consommée ou commencée avec l’accord exprès du client avant la fin du délai légal.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à [email protected] ou un courrier recommandé à l’adresse suivante : 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande.6. Conditions d'accès aux formations
Les formations sont accessibles en ligne via une plateforme dédiée après validation du paiement. Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute diffusion ou partage des identifiants est strictement interdit et entraînera la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, fichiers téléchargeables) fournis dans le cadre des formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.8. Responsabilité
NV Lead s’engage à fournir des contenus pédagogiques conformes aux descriptions présentées sur son site internet. Toutefois, elle ne peut garantir un résultat spécifique pour chaque participant (par exemple : obtention d’un emploi ou augmentation immédiate des compétences).
En aucun cas, NV Lead ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des contenus fournis.9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.10. Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de NV Lead. Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos services, vous pouvez nous contacter à [email protected].
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 14/12/20241. Introduction
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de formation en ligne.2. Collecte des données
Nous collectons les informations suivantes :
- Informations d'identification (nom, prénom, adresse e-mail)
- Informations de paiement (uniquement pour le traitement des transactions)
- Données de connexion et d'utilisation de la plateforme
- Progrès dans les formations et résultats des évaluations3. Utilisation des données
Nous utilisons vos données pour :
- Gérer votre compte et vous fournir l'accès à nos formations
- Personnaliser votre expérience d'apprentissage
- Traiter les paiements
- Communiquer avec vous concernant votre formation et nos services
- Améliorer nos formations et notre plateforme4. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations avec :
- Des prestataires de services (hébergement, paiement) qui nous aident à fournir nos services
- Des autorités légales si la loi l'exige5. Protection des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit :
- D'accéder à vos données personnelles
- De rectifier vos données
- De demander l'effacement de vos données
- De vous opposer au traitement de vos données
- À la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].7. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre plateforme. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.8. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.9. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous à [email protected].
Mentions légales
Dernière mise à jour : 14/12/20241. Éditeur des sites
Les sites https://webefficiency.carrd.co et https://webefficiency-legals.carrd.co sont édités par :
Nicolas Vairaa
Micro-entrepreneur
SIRET : 93838287600010
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris
Email : [email protected]2. Directeur de la publication
Nicolas Vairaa3. Hébergeur du site
Les sites sont hébergés par :
Carrd Inc.
231 Public Square Suite 300 PMB 12
(615) 645-24704. Propriété intellectuelle
Le contenu et les fonctionnalités de nos sites webs sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'utilisation des sites et de leur contenu est strictement limitée à ce qui est expressément autorisé. Toute autre utilisation, y compris la copie, la modification, la distribution ou la création d'œuvres dérivées, est interdite sans notre autorisation préalable.
Il est interdit d'utiliser des méthodes d'extraction de données, des robots ou des techniques de scraping sur notre site.
Nous ne sommes pas responsables du contenu fourni par des tiers sur notre site.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou en violation de nos conditions d'utilisation.5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected].
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.7. Conditions générales de vente
Pour plus d'informations sur les conditions générales de vente (CGV) applicables à nos formations, veuillez consulter nos Conditions générales de vente.
Politique de Remboursement
Nous souhaitons offrir à nos utilisateurs une expérience satisfaisante avec notre plateforme. Cependant, nous comprenons que certaines situations peuvent nécessiter un remboursement. Voici les conditions et modalités applicables :Délai pour effectuer une demande de remboursement
- Les demandes de remboursement doivent être effectuées dans un délai de 8 jours calendaires suivant la date d'achat initial.
- Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.Conditions pour un remboursement
Pour être éligible à un remboursement :
1. Vous ne devez pas avoir utilisé de manière significative l'accès ou les fonctionnalités principales de la plateforme (par exemple : consommation excessive de contenu ou téléchargement).
2. Une preuve d'achat valide (facture ou reçu) doit être fournie.
3. Si le produit numérique présente des problèmes techniques empêchant son utilisation, vous devez nous en informer dans les 8 jours afin que nous puissions tenter de résoudre le problème avant d'accorder un remboursement.Cas non éligibles au remboursement
- Aucun remboursement ne sera accordé si l'accès ou l'utilisation du produit numérique a été pleinement consommé ou exploité.
- Les abonnements renouvelés automatiquement ne sont pas remboursables après le renouvellement, sauf si la demande est effectuée avant la date du renouvellement.Procédure pour demander un remboursement
1. Contactez notre service client par e-mail ([email protected]) dans les 8 jours suivant votre achat.
2. Expliquez clairement la raison de votre demande et fournissez toutes les informations nécessaires (preuve d'achat, description du problème, etc.).
3. Notre équipe examinera votre demande et vous informera par e-mail de l'approbation ou du refus.Délai de traitement des remboursements
- Si votre demande est approuvée, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
- Le délai pour recevoir le remboursement est généralement de 7 à 10 jours ouvrables après validation.Exceptions
- Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'abus ou de non-respect des conditions générales d'utilisation de la plateforme.
- Les produits numériques offerts dans le cadre d'une offre "non remboursable" ne sont pas éligibles au remboursement.